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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme en ligne LeCoinRare, accessible à l’adresse suivante : lecoinrare.com (ci-après la « Plateforme »).
La Plateforme est éditée par :
Hugues BERNARD,
forme juridique : Micro,
au capital de X k€,
dont le siège social est situé ADRESSE A VENIR,
immatriculée au RCS de [[ville de RCS]] sous le numéro [[SIREN]],
TVA : [[régime TVA – ex : TVA non applicable, art. 293 B du CGI]]
(ci-après « L’Editeur » ou « LeCoinRare »).
Hébergeur : HOSTINGER.
En accédant à la Plateforme, en créant un compte et/ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
La Plateforme LeCoinRare est un service en ligne dédié aux NAC et autres animaux permettant notamment :
la consultation d’annonces entre particuliers ;
l’accès à une marketplace où des professionnels peuvent proposer à la vente :
des animaux (dans le respect de la réglementation applicable) ;
du matériel et des équipements ;
la mise en avant de services (gardiennage, entretien, expédition, etc.) par des professionnels ou prestataires ;
la consultation de fiches espèces (informations techniques et pédagogiques sur différentes espèces animales).
LeCoinRare agit en qualité de plateforme d’intermédiation, mettant en relation des vendeurs (principalement des professionnels) et des acheteurs, ainsi que des prestataires de services et des utilisateurs intéressés.
Sauf mention expresse contraire, LeCoinRare n’est jamais partie au contrat de vente ou de prestation conclu entre les utilisateurs.
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :
« Plateforme » : le site internet LeCoinRare (https://lecoinrare.com) et l’ensemble de ses fonctionnalités.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.
« Compte » : espace personnel créé par un Utilisateur sur la Plateforme.
« Particulier » : Utilisateur non professionnel, agissant à des fins non professionnelles.
« Vendeur Professionnel » ou « Pro » : Utilisateur agissant à titre professionnel, immatriculé et proposant des animaux, du matériel ou des services sur la Plateforme.
« Annonce » : contenu publié sur la Plateforme par un Utilisateur (texte, photos, informations) pour proposer un animal, un matériel ou un service, ou rechercher un animal/service.
« Services LeCoinRare » : services fournis directement par LeCoinRare aux Utilisateurs (abonnements, options de mise en avant, etc.).
« Marketplace » : espace de la Plateforme dédié à la commercialisation de biens par des Vendeurs Professionnels, avec paiement en ligne via Stripe Connect.
L’accès à la Plateforme nécessite une connexion internet et un terminal compatible. Tous les coûts liés à ces moyens sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Certaines fonctionnalités (publication d’annonces, souscription d’abonnements, achat sur la marketplace, etc.) nécessitent la création d’un Compte.
LeCoinRare peut, à tout moment, modifier ou interrompre tout ou partie de la Plateforme, sous réserve d’en informer raisonnablement les Utilisateurs lorsque cela est possible.
Peut créer un Compte :
toute personne physique majeure et juridiquement capable, agissant comme Particulier ;
toute personne morale ou entrepreneur individuel agissant comme Vendeur Professionnel, dûment immatriculé.
Les informations fournies lors de la création du Compte doivent être exactes, complètes et à jour. L’Utilisateur s’engage à les mettre à jour en cas de changement.
L’Utilisateur choisit un email et un mot de passe (ou tout autre mode d’authentification proposé). Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son Compte.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur doit en informer sans délai LeCoinRare à l’adresse : [[email contact support]].
Visiteurs : consultent librement certaines sections (annonces, fiches espèces, etc.).
Particuliers :
peuvent créer un Compte ;
peuvent publier des annonces entre particuliers (mise en relation uniquement, sans paiement en ligne via la Plateforme) ;
peuvent souscrire des abonnements payants (ex. : offre Plus) et des options (ex. : annonces Gold).
Vendeurs Professionnels / Prestataires :
doivent renseigner leurs informations légales obligatoires (SIRET, coordonnées, etc.) ;
peuvent vendre via la marketplace avec paiement en ligne via Stripe Connect, uniquement pour la France ;
doivent mettre à disposition leurs propres CGV pour les ventes qu’ils réalisent.
Pour les annonces publiées par des Particuliers :
la Plateforme fournit uniquement un service de mise en relation ;
aucune transaction financière n’a lieu via LeCoinRare entre deux particuliers ;
les modalités de paiement, de livraison/remise, de garantie, etc., sont directement convenues entre les parties, sous leur seule responsabilité.
LeCoinRare n’intervient ni dans le paiement, ni dans la remise de l’animal ou du bien, ni dans la résolution des litiges entre particuliers.
Pour les ventes réalisées sur la marketplace :
le contrat de vente est conclu exclusivement entre l’acheteur et le Vendeur Professionnel concerné ;
chaque Vendeur Professionnel doit afficher ses propres CGV et informations légales
le paiement en ligne, lorsqu’il est proposé, est opéré via Stripe Connect :
l’acheteur paie via la Plateforme ;
les fonds sont versés sur le compte Stripe du Vendeur Professionnel ;
la commission due à LeCoinRare est automatiquement prélevée.
LeCoinRare n’est pas vendeur des animaux, matériels ou services proposés sur la marketplace. LeCoinRare fournit un service technique d’intermédiation et d’encaissement pour le compte des Vendeurs Professionnels.
Pour les services proposés (gardiennage, entretien, expéditions, etc.) :
la Plateforme assure uniquement une mise en relation ;
sauf indication contraire expresse, aucune transaction n’est encaissée via LeCoinRare pour ces services ;
le contrat de prestation est conclu directement entre l’Utilisateur et le prestataire concerné.
LeCoinRare ne garantit ni la solvabilité, ni la compétence, ni la qualité d’exécution des prestations. La responsabilité du prestataire reste pleine et entière.
Les Utilisateurs, et en particulier les Vendeurs, s’engagent à respecter l’ensemble de la réglementation applicable, notamment (sans que cette liste soit limitative) :
Code rural et de la pêche maritime ;
règles relatives au bien-être animal ;
réglementation CITES et espèces protégées ;
obligations de déclaration, identification, certificats, autorisations de détention ou de transport, etc.
LeCoinRare n’interdit pas par principe une catégorie d’espèces, mais rappelle que :
pour les espèces réglementées, le Vendeur certifie sur l’honneur que l’animal est en règle, déclaré et détenu conformément à la loi ;
LeCoinRare n’a pas accès à un registre centralisé et ne peut vérifier systématiquement l’authenticité de tous les documents ;
en cas de doute sérieux ou de signalement, LeCoinRare se réserve le droit :
de demander des justificatifs ;
de suspendre ou supprimer une Annonce ;
de suspendre ou fermer un Compte.
La mise en vente d’animaux à des mineurs est interdite via la Plateforme.
Les Utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient (textes, photos, vidéos, descriptions, commentaires, etc.).
Ils s’engagent notamment à ne pas publier de contenu :
trompeur, mensonger ou incomplet ;
contraire aux lois et réglementations ;
portant atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, propriété intellectuelle, vie privée, etc.) ;
diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire ou violent ;
à caractère pornographique ou inapproprié (notamment en lien avec les animaux).
LeCoinRare se réserve la possibilité de modérer, refuser, suspendre ou supprimer tout contenu contraire aux CGU, à la loi ou signalé comme abusif.
Lorsqu’un paiement est réalisé via Stripe Connect pour une vente effectuée par un Vendeur Professionnel :
l’acheteur peut formuler une demande de remboursement via la Plateforme ;
LeCoinRare joue un rôle de médiateur technique entre l’acheteur et le Vendeur Professionnel ;
après analyse de la demande et échanges éventuels avec les parties, LeCoinRare peut :
approuver un remboursement ;
le refuser (par exemple si la demande est manifestement infondée ou abusive).
La décision de remboursement ne préjuge pas des droits légaux de l’acheteur vis-à-vis du Vendeur Professionnel (garantie légale de conformité, etc.), qui restent du ressort exclusif du Vendeur Professionnel et du droit de la consommation.
Les Vendeurs Professionnels s’engagent à :
fournir des informations exactes sur leur identité (dénomination, SIRET, adresse, contacts) et les tenir à jour ;
respecter l’ensemble des règles de droit de la consommation et du e-commerce applicables en France ;
mettre à disposition des acheteurs des CGV complètes (conditions de livraison, droit de rétractation, garanties, SAV, etc.) ;
répondre de bonne foi aux demandes et réclamations des acheteurs.
LeCoinRare pourra suspendre ou résilier tout Compte Pro ne respectant pas ces obligations.
LeCoinRare s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, mais ne garantit pas :
l’absence totale d’erreurs, de bugs ou d’interruptions ;
la disponibilité permanente du service.
LeCoinRare n’est pas responsable :
des relations contractuelles entre Utilisateurs (ventes, achats, prestations) ;
de la conformité, de la qualité, de l’état des animaux ou des biens vendus, ni des prestations effectuées ;
des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, etc.).
Rien dans les présentes n’a pour effet d’exclure une responsabilité que la loi rendrait impérativement applicable.
Le traitement des données personnelles et l’utilisation de cookies sont détaillés dans la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies disponibles à l’adresse : [[URL Politique confidentialité]].
La Plateforme, sa structure, son design, les textes, images, logos, marques ou tout autre élément composant la Plateforme sont la propriété de LeCoinRare ou de ses partenaires.
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fraude ou tentative de fraude ;
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Mise à jour du document : 27/11/2025